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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
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GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Établissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3951728
Date de dépôt :
04/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2022
GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON de Communauté d\'Agglomération du Grand Avignon

Présentation de la marque GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON

Déposée le 4 octobre 2012 par la société Communauté d'Agglomération du Grand Avignon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Grand Avignon domicilié(e) dont le siège administratif est situé au 320 chemin des Meinajariès, BP 1259, Agroparc - 84911 - AVIGNON Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 400 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Grand Avignon domicilié(e) 320 chemin des Meinajariès, BP 1259, Agroparc - 84911 - AVIGNON Cedex 9 - France.

La marque GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951728.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND AVIGNON COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON est expirée depuis le 4 octobre 2022.

Communauté d'Agglomération du Grand Avignon a également déposé les autres marques suivantes : A AVIGNON , AVIGNON TERRES DE CREATION , A AVIGNON


Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Établissement public de coopération intercommunale - dont le siège administratif est situé au 320 chemin des Meinajariès, BP 1259, Agroparc - 84911 - AVIGNON Cedex 9 - France - SIREN 248400251


Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - 320 chemin des Meinajariès, BP 1259, Agroparc - 84911 - AVIGNON Cedex 9 - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Travaux de bureaux.

Création, aménagement, gestion de zones d'activités.

Création, aménagement et entretien de voirie.

Organisation des transports urbains ; Gestion des réseaux et distribution de l'eau potable ; Gestion des réseaux, collecte et traitement des eaux usées et pluviales.

Collecte et traitement des déchets ménagers.

Écoles publiques de danse, de musique et d'art dramatique ; Organisation de manifestations et d'actions d'animation à but culturel.